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Arrêté du 24 juin 2002

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens matériels nécessaires à son activité.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Nomination des dirigeants du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le ministre de la culture nomme les dirigeants d'un comité chargé de protéger et promouvoir le patrimoine religieux.

Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens matériels nécessaires à son activité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance