JORF n°176 du 30 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Beoutis, conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et juridiques au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2002.

Dominique Versini