Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2002

portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2002, M. Brenet (Bernard), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité de directeur juridique, auprès de l'Union des groupements d'achats publics, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 1999.

Arrêté du 22 juillet 2002