Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
1 version
JORF n°176 du 30 juillet 2002
Arrêté du 11 juillet 2002
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers techniques
M. Jacques Augustin.
Mme Marie-Françoise Brule.
M. Cyril Capliez.
M. Xavier Denis.
Mme Cécile Etrillard.
M. Sylvain Geron.
M. Alain Gras.
Mme Muriel Hoyaux.
M. Rachid Mokran.
Mme Brigitte Morit.
M. Patrick Tregouet.
Mme Elizabeth Vital-Durand.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Renaud Dutreil