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Arrêté du 24 juin 2002

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Article 3

Le comité du patrimoine cultuel est composé de huit membres de droit et de douze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le chef du service du patrimoine ou son représentant ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

4° Un architecte des Bâtiments de France ;

5° Un conservateur général des patrimoines ;

6° Un inspecteur de la création artistique ;

7° Un conservateur des monuments historiques ;

8° Un conservateur des antiquités et objets d'art.

Les membres mentionnés aux 4° à 8° et les douze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Composition du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel est composé de membres permanents et de personnalités qualifiées pour protéger et promouvoir le patrimoine religieux.

Le comité du patrimoine cultuel est composé de huit membres de droit et de douze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le chef du service du patrimoine ou son représentant ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

4° Un architecte des Bâtiments de France ;

5° Un conservateur général des patrimoines ;

6° Un inspecteur de la création artistique ;

7° Un conservateur des monuments historiques ;

8° Un conservateur des antiquités et objets d'art.

Les membres mentionnés aux 4° à 8° et les douze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mercredi 25 janvier 2012

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au vendredi 5 mai 2006

Source : Légifrance