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Arrêté du 24 juin 2002

Article 3

Créé le 31 juillet 2002 · En vigueur du 26 janvier 2012 au 14 novembre 2015

Le comité du patrimoine cultuel est composé de huit membres de droit et de douze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le chef du service du patrimoine ou son représentant ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

4° Un architecte des Bâtiments de France ;

5° Un conservateur général des patrimoines ;

6° Un inspecteur de la création artistique ;

7° Un conservateur des monuments historiques ;

8° Un conservateur des antiquités et objets d'art.

Les membres mentionnés aux 4° à 8° et les douze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 34 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 14 novembre 2015

Modifié parArrêté du 17 janvier 2012art. 1

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mercredi 25 janvier 2012

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au vendredi 5 mai 2006