Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°0188 du 15 août 2015
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.