Article 7
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le directeur interrégional de la mer. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.
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