Article 10
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
1 version
JORF n°0188 du 15 août 2015
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.