JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ».


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ».