ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2002

Art. 7

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Changement d'autorité pour les demandes d'équivalence de diplômes

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'IRSTEA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 7

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