Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les demandes d'équivalence de diplômes
Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'IRSTEA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002Art. 7