ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2002

Art. 6

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Modification des règles d'établissement de la liste complémentaire

Résumé. Le jury établit maintenant une liste complémentaire selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 6

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