Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'établissement de la liste complémentaire
Résumé. Le jury établit maintenant une liste complémentaire selon des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002Art. 6