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Arrêté du 24 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites de la DGAC

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau centre de navigation aérienne Sud-Est à la liste des sites de la direction générale de l'aviation civile et modifie un arrêté précédent.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Organisation du travail des contrôleurs aériens de Cayenne) portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne nord-est) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans le nord-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne nord) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne nord) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Modification des sites de la DGAC

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sites de la direction générale de l'aviation civile, notamment en ajoutant un centre de navigation aérienne Sud-Est.

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens) fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 décembre) à 5 (Modification d'un arrêté de décembre) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 24 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 24 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 24 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 24 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2020

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6