En vigueur depuis le 19 février 2020
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Modification des sites de la DGAC
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens) fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 décembre) à 5 (Modification d'un arrêté de décembre) du présent arrêté.