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Arrêté du 21 décembre 2017

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test est lancé pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens dans la région des Pyrénées jusqu'en juin 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2018 · Dernière version le 20 janvier 2020

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Expérimentation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens dans la région des Pyrénées est en cours jusqu'en 2020.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme Pyrénées.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2018

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour changer l'organisation du travail des contrôleurs aériens a commencé en avril 2017 et se terminera en juin 2018.

L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 3 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile).

En vigueur depuis le 12 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens, qui se déroule à l'organisme Pyrénées entre le 1er avril 2017 et le 1er juin 2018.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test est mis en place pour améliorer le travail des contrôleurs aériens, avec une semaine de 36 heures et moins de groupes.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe