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Arrêté du 24 janvier 2008

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Article 8

L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.

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Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015

L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.

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En vigueur du vendredi 8 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

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