Abrogé7 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 8 février 2008
L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 8 février 2008
L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du vendredi 8 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.