Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.