Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008
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Contrôle financier du musée de Versailles
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.