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Arrêté du 17 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé8 février 2008

Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du musée de Versailles

Résumé. Un contrôleur financier, nommé par le ministre des finances, vérifie les comptes du musée de Versailles.

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au jeudi 7 février 2008

Source : Légifrance