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Arrêté du 17 mai 2004

Article 1

Abrogé8 février 2008

Créé le 28 mai 2004

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au jeudi 7 février 2008

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.