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Arrêté du 17 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner ainsi que les procès-verbaux, doivent lui parvenir dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2008

Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du contrôleur financier aux réunions

Résumé. Le contrôleur financier participe aux réunions du conseil d'administration du musée de Versailles et reçoit les mêmes documents que les autres membres.

Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner ainsi que les procès-verbaux, doivent lui parvenir dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au jeudi 7 février 2008

Source : Légifrance