Abrogé8 février 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 28 mai 2004
L'arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2004
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-08-05
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au jeudi 7 février 2008
L'arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.