Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier du musée de Versailles
L'arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.