Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptabilité des dépenses par l'ordonnateur
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses faisant ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
- le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
- le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
- le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
- le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
Il les transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.