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Arrêté du 17 mai 2004

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Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptible d'avoir directement ou indirectement une incidence financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2008

Créé le 28 mai 2004 · Abrogé le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations financières

Résumé. Le contrôle financier vérifie toutes les opérations qui peuvent avoir un impact sur l'argent.

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptible d'avoir directement ou indirectement une incidence financière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2004 au jeudi 7 février 2008

Source : Légifrance