Article 8
Abrogé depuis le 2010-01-13 par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°47 du 25 février 2003
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 25 février 2003
Abrogé le mercredi 13 janvier 2010
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.