Arrêté du 24 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Sct. Annexe III, Art. null

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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif

Résumé. Les qualifications des formateurs et tuteurs pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace" sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe III : Conditions pour les diplômes de patinage artistiqueArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe III, Art. null

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