Arrêté du 24 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en disciplines sur glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans les disciplines sur glace sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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