Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6 bis

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Modification des modalités d'évaluation pour les disciplines d'expression sur glace

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables dans les disciplines d'expression sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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