Arrêté du 24 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 8 bis

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Création d'un tableau des dispenses pour un diplôme en disciplines sur glace

Résumé. Un nouvel article crée une liste de dispenses et équivalences pour un diplôme dans les disciplines sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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