A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-18 → Version 2Code du sportArt. A212-37 → Version 2
-Code du sport.Art. A212-18, Art. A212-37
Arrêté du 24 décembre 2008
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A212-18, Art. A212-37