En vigueur depuis le 14 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sportif
Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant le sport.
Le sous-directeur de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.