Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-7

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Ajout d'obligations pour l'obtention d'un certificat sportif

Résumé. Pour obtenir un certificat dans le domaine du sport, il faut maintenant fournir un certificat médical de moins de trois mois et une certification PSC1 ou équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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