JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Article 2

Article 2

Après le paragraphe 3 « Dispositions transitoires » de la sous-section 2 « Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports » du code du sport, il est inséré un paragraphe 4 ainsi rédigé :


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Version 1

Après le paragraphe 3 « Dispositions transitoires » de la sous-section 2 « Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports » du code du sport, il est inséré un paragraphe 4 ainsi rédigé :