Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les diplômes et certificats sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4