Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4

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Création de règles pour les diplômes et certificats sportifs

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des diplômes ou certificats dans le sport incluent des dossiers complets et des évaluations par un jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportArt. A212-16-1 : Validation des acquis de l'expérience pour un certificat sportifCode du sportArt. A212-16-2 : Procédure pour obtenir un certificat sportif
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4

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