Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4