Arrêté du 24 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience, Art. 212-167-1, Art. 212-167-2, Art. 212-167-3, Art. 212-167-4, Art. 212-167-5

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