Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 (Organisation du service de gouvernance des systèmes d'information)Art. 2Organisation du service de gouvernance des systèmes d'informationUn article qui décrit les trois bureaux du service de gouvernance des systèmes d'information et de communication. à 6 (Organisation d'une sous-direction)Art. 6Organisation d'une sous-directionL'article décrit les différentes divisions d'une sous-direction chargée de l'exploitation et du soutien. du présent arrêté.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :
- le bureau de la stratégie ;
- le bureau du pilotage ;
- le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;
- la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.
Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le service de coordination de l'action territoriale comprend :
― la cellule de pilotage et de coordination ;
― la division centrale des systèmes d'information et de communication composée de trois bureaux :
― le bureau du pilotage et de la gestion opérationnels ;
― le bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance ;
― le bureau du soutien et des services de proximité.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
La sous-direction de l'exploitation et du soutien comprend :
― le bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de la supervision et du soutien utilisateurs ;
― le bureau opérateur ;
― le bureau des applications ;
― le centre national de production des titres.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.