Article 1
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
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JORF n°0005 du 6 janvier 2008
Arrêté du 24 décembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en date du 23 novembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :
- le bureau de la stratégie ;
- le bureau du pilotage ;
- le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;
- la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.
Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
Le service de coordination de l'action territoriale comprend :
― la cellule de pilotage et de coordination ;
― la division centrale des systèmes d'information et de communication composée de trois bureaux :
― le bureau du pilotage et de la gestion opérationnels ;
― le bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance ;
― le bureau du soutien et des services de proximité.
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Article 4
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.
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Article 6
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction de l'exploitation et du soutien comprend :
― le bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de la supervision et du soutien utilisateurs ;
― le bureau opérateur ;
― le bureau des applications ;
― le centre national de production des titres.
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Article 7
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
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Article 8
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie