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Arrêté du 24 décembre 2007

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Article 6

La sous-direction de l'exploitation et du soutien comprend :
― le bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de la supervision et du soutien utilisateurs ;
― le bureau opérateur ;
― le bureau des applications ;
― le centre national de production des titres.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'exploitation et du soutien comprend :
― le bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de la supervision et du soutien utilisateurs ;
― le bureau opérateur ;
― le bureau des applications ;
― le centre national de production des titres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance