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Arrêté du 24 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :

- le bureau de la stratégie ;

- le bureau du pilotage ;

- le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;

- la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.

Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :

- le bureau de la stratégie ;

- le bureau du pilotage ;

- le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;

- la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.

Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance