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Arrêté du 24 décembre 2007

Article 4

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.