Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat comprend :
― le bureau du budget et de la programmation financière ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau du personnel et des compétences ;
― la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance