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Arrêté du 24 décembre 2007

Article 8

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Article 8

La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance