Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2007

Article 3

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008

Le service de coordination de l'action territoriale comprend :
― la cellule de pilotage et de coordination ;
― la division centrale des systèmes d'information et de communication composée de trois bureaux :
― le bureau du pilotage et de la gestion opérationnels ;
― le bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance ;
― le bureau du soutien et des services de proximité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Le service de coordination de l'action territoriale comprend :
― la cellule de pilotage et de coordination ;
― la division centrale des systèmes d'information et de communication composée de trois bureaux :
― le bureau du pilotage et de la gestion opérationnels ;
― le bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance ;
― le bureau du soutien et des services de proximité.