Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 7 janvier 2008
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 2007
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013
L'arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication est abrogé.