Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des études et des projets comprend :
― le bureau du pilotage et de la gestion ;
― le bureau de l'ingénierie des projets ;
― le bureau des projets métiers ;
― le bureau des projets transversaux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance