JORF n° 0005 du 6 janvier 2008

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 3 janvier 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 (1)

Décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 (1)

Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères

Arrêté du 31 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Décret n° 2008-19 du 3 janvier 2008 soumettant la société Electricité Réseau Distribution France au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n° 2008-20 du 3 janvier 2008 soumettant la société Gaz Réseau Distribution France au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 10 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier

Arrêté du 10 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 3 janvier 2008 soumettant la société Electricité Réseau Distribution France à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953

Décret n° 2008-21 du 3 janvier 2008 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 26 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Yonne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 28 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Arrêté du 18 décembre 2007 portant suppression de l'école maternelle et de l'école élémentaire Jean Moulin, annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d'indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local

Arrêté du 10 décembre 2007 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, session 2008, organisés par les délégations régionales Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2007 et leur répartition par corps

Arrêté du 21 décembre 2007 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Spaeth (Jean-Marie)

Décret du 3 janvier 2008 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Chauve (Philippe)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 janvier 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Schilte (André)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats reçus au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - M. Thierry (Michel)

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'inspection du travail

Décret du 3 janvier 2008 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 3 janvier 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Gouyon (Pierre-Henri)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chantepie (Philippe)

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bationo Tillon (Anne)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 21 décembre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique