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Arrêté du 24 décembre 2007

Article 1

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 à 6 du présent arrêté.