Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 (Organisation du service de gouvernance des systèmes d'information) à 6 (Organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.