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Arrêté du 24 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 (Organisation du service de gouvernance des systèmes d'information) à 6 (Organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend deux services et trois sous-directions organisés comme indiqué aux articles 2 (Organisation du service de gouvernance des systèmes d'information) à 6 (Organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance