JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 24 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
La commission nationale annonce les résultats des votes le 29 janvier 2027 et envoie un compte-rendu au ministère et aux préfets pour affichage.
Les bulletins de vote arrivés après la fin du scrutin ne sont pas comptés, et le dépouillement se fait selon les règles des élections municipales.
Le dépouillement des votes aura lieu le 27 janvier 2027, avec transmission des résultats à la commission nationale.
Les bulletins de vote pour les élections des représentants des communes et établissements publics doivent arriver avant le 26 janvier 2027, selon la taille de la commune.
Les électeurs votent par correspondance en plaçant leur bulletin dans une enveloppe sans mention, elle-même mise dans une enveloppe d'expédition avec leurs informations.
Chaque électeur vote pour une liste complète de candidats, sans pouvoir modifier l'ordre ou supprimer des noms.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont envoyés aux électeurs par les préfectures avant le 18 janvier 2027.
L'article décrit les enveloppes utilisées pour les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en précisant leur contenu et leur destination.
Les bulletins de vote pour les élections sont imprimés par le ministère et doivent arriver dans les préfectures avant le 4 janvier 2027.
Les candidats têtes de liste reçoivent une copie des listes électorales avant le 20 novembre 2026.
Les listes de candidats pour les élections ne peuvent plus être modifiées après la date limite de dépôt fixée à l'article 6.
Les listes de candidats pour les représentants des communes et établissements publics doivent inclure un certain nombre de titulaires et suppléants, avec une parité minimale de 40%.
Les listes de candidats pour les élections des représentants des communes et intercommunalités doivent être soumises avant le 16 novembre 2026, avec des informations précises sur chaque candidat.
Les représentants des communes et des intercommunalités sont élus parmi les maires, conseillers municipaux, présidents et conseillers communautaires.
Les préfets et le ministère de l'aménagement du territoire préparent et publient les listes électorales pour les élections des représentants des communes et intercommunalités.
Un arrêté du 24 août 2026 crée une commission nationale pour organiser et dépouiller les votes des élections des représentants des communes et intercommunalités au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Une commission départementale, présidée par le préfet, est chargée de recenser et dépouiller les votes des représentants des petites communes et intercommunalités.
Les élections pour les représentants des communes et des intercommunalités au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doivent avoir lieu avant le 26 janvier 2027.
Un arrêté fixe les règles pour organiser les élections des représentants des communes et intercommunalités au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avant fin janvier 2027.