Arrêté du 24 août 2026

Article 5

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Article 5

Pour chacune des trois strates démographiques, les représentants des communes sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux de ces mêmes communes.
Pour chacune des trois strates démographiques, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus parmi les présidents et les conseillers communautaires de ces mêmes établissements.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Élection des représentants des communes et intercommunalités

Résumé. Les représentants des communes et des intercommunalités sont élus parmi les maires, conseillers municipaux, présidents et conseillers communautaires.

Pour chacune des trois strates démographiques, les représentants des communes sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux de ces mêmes communes.
Pour chacune des trois strates démographiques, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus parmi les présidents et les conseillers communautaires de ces mêmes établissements.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance