Arrêté du 24 août 2026

Article 12

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Article 12

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures au plus tard le lundi 18 janvier 2027.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Envoi des bulletins de vote pour les élections

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes sont envoyés aux électeurs par les préfectures avant le 18 janvier 2027.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures au plus tard le lundi 18 janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance