Arrêté du 24 août 2026

Article 9

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Article 9

Un exemplaire des listes électorales est adressé à chaque candidat tête de liste par le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au plus tard le vendredi 20 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Envoi des listes électorales aux candidats

Résumé. Les candidats têtes de liste reçoivent une copie des listes électorales avant le 20 novembre 2026.

Un exemplaire des listes électorales est adressé à chaque candidat tête de liste par le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au plus tard le vendredi 20 novembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance