Arrêté du 24 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 26 janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour les élections des représentants territoriaux

Résumé. Les élections pour les représentants des communes et des intercommunalités au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doivent avoir lieu avant le 26 janvier 2027.

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 26 janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance