Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

Article suivant

Article 1

Modifications des dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des aides personnelles au logement

Résumé Les montants des aides au logement changent en fonction du type de ménage et de la zone géographique.

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

|Zone|Personne seule|Couple sans personne à charge|Personne seule ou couple
ayant une personne à charge|Par personne à
charge supplémentaire| |----|--------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | I | 298,07 | 359,49 | 406,30 | 58,95 | | II | 259,78 | 317,97 | 357,80 | 52,08 | |III | 243,48 | 295,15 | 330,94 | 47,43 |

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

| MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euro le plus proche) | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|--------| | Bénéficiaires |Zones |Montants| | Cas général | I | 268,26 | | II |233,80| | | III |219,13| | |Cas des personnes âgées
ou handicapées adultes
hébergées à titre onéreux
chez des particuliers| I | 223,55 | | II |194,84| | | III |182,61| |

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 54,22 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,29 |

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,24 euros » est remplacé par le montant : « 35,39 euros » ;
5° Le tableau du dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |----------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé |259,78 | | Couple sans personne à charge |317,97 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge|357,80 | | Majoration par personne à charge | 52,08 |

» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

|Zone|Personne seule|Couple sans personne à charge|Personne seule ou
couple ayant une
personne à charge|Par personne à
charge supplémentaire| |----|--------------|-----------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | I | 223,55 | 269,62 | 304,73 | 44,21 | | II | 194,84 | 238,48 | 268,35 | 39,06 | |III | 182,61 | 221,36 | 248,21 | 35,57 |

» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du foyer |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 27,10 | | Couple sans personne à charge | 54,22 | |Majoration par personne à charge| 12,29 |

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 54,22 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,29 |

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du foyer |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 27,10 | | Couple sans personne à charge | 54,22 | |Majoration par personne à charge| 12,29 |

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Zone I|Zone II|Zone III| |------------------------------------------------------------|------|-------|--------| | Bénéficiaire isolé |446,3 |408,14 | 387,4 | | Couple sans personne à charge |523,21|476,32 | 450,57 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge |557,88|507,87 | 478,02 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge |597,04|543,65 | 509,57 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge |636,35|579,29 | 541,1 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge|686,37|617,27 | 576,57 | | Par personne supplémentaire à charge |71,19 | 64,34 | 59,71 |

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 54,22 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,29 |

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 27,10 | | Couple sans personne à charge | 54,22 | |Majoration par personne à charge| 12,29 |

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 54,22 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,29 |

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 83,79 euros » est remplacé par le montant : « 84,14 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 130,45 euros » est remplacé par le montant : « 131,00 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 205,54 euros » est remplacé par le montant : « 206,40 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 319,39 euros » est remplacé par le montant : « 320,73 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
14° Au 3° de l'article 46 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |-----------------------------------------------------------------------------|------------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,40 | |Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,36 |

» ;
b) Le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |-------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 18,72 | | Couple sans personne à charge | 36,40 | |Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,36 |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

«

Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple

ayant une personne à charge

Par personne à

charge supplémentaire

I

298,07

359,49

406,30

58,95

II

259,78

317,97

357,80

52,08

III

243,48

295,15

330,94

47,43

» ;

2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :

«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL

(arrondis au centime d'euro le plus proche)

Bénéficiaires

Zones

Montants

Cas général

I

268,26

II

233,80

III

219,13

Cas des personnes âgées

ou handicapées adultes

hébergées à titre onéreux

chez des particuliers

I

223,55

II

194,84

III

182,61

» ;

3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

54,22

Par personne supplémentaire à charge

12,29

» ;

4° A l'article 13, le montant : « 35,24 euros » est remplacé par le montant : « 35,39 euros » ;

5° Le tableau du dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

259,78

Couple sans personne à charge

317,97

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

357,80

Majoration par personne à charge

52,08

» ;

6° A l'article 16 :

a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou

couple ayant une

personne à charge

Par personne à

charge supplémentaire

I

223,55

269,62

304,73

44,21

II

194,84

238,48

268,35

39,06

III

182,61

221,36

248,21

35,57

» ;

b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

27,10

Couple sans personne à charge

54,22

Majoration par personne à charge

12,29

» ;

7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

54,22

Par personne supplémentaire à charge

12,29

» ;

8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

27,10

Couple sans personne à charge

54,22

Majoration par personne à charge

12,29

» ;

9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

446,3

408,14

387,4

Couple sans personne à charge

523,21

476,32

450,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

557,88

507,87

478,02

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

597,04

543,65

509,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

636,35

579,29

541,1

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

686,37

617,27

576,57

Par personne supplémentaire à charge

71,19

64,34

59,71

» ;

10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

54,22

Par personne supplémentaire à charge

12,29

» ;

11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

27,10

Couple sans personne à charge

54,22

Majoration par personne à charge

12,29

» ;

12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

54,22

Par personne supplémentaire à charge

12,29

» ;

13° L'article 43 est ainsi modifié :

a) Au a du 1°, le montant : « 83,79 euros » est remplacé par le montant : « 84,14 euros » ;

b) Au b du 1°, le montant : « 130,45 euros » est remplacé par le montant : « 131,00 euros » ;

c) Au a du 2°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;

d) Au b du 2°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;

e) Au a du 3°, le montant : « 205,54 euros » est remplacé par le montant : « 206,40 euros » ;

f) Au b du 3°, le montant : « 319,39 euros » est remplacé par le montant : « 320,73 euros » ;

g) Au a du 4°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;

h) Au b du 4°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;

14° Au 3° de l'article 46 :

a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

36,40

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36

» ;

b) Le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

18,72

Couple sans personne à charge

36,40

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36

».