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Modification des montants des aides au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 27 septembre 2019Art. 8 : Réduction des aides au logement pour les chambres
→ Version 3Arrêté du 27 septembre 2019Art. 9 : Montants forfaitaires des charges locatives
→ Version 3
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46