Créé le 2 octobre 2019 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'équivalence de loyer L pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :
1° Pour les étudiants logés en chambre :
a) 94,04 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 146,43 euros euros euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :
a) 190,13 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
3° Pour les personnes mentionnées au 3° :
a) 230,68 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 358,47 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
4° Pour les autres personnes :
a) 190,13 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.