JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 43

Article 43

L'équivalence de loyer « L » pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :
1° Pour les étudiants logés en chambre :
a) 83,54 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 130,06 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
3° Pour les personnes mentionnées au 3° :
a) 204,93 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 318,43 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
4° Pour les autres personnes :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.


Historique des versions

Version 1

L'équivalence de loyer « L » pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :

1° Pour les étudiants logés en chambre :

a) 83,54 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 130,06 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :

a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

3° Pour les personnes mentionnées au 3° :

a) 204,93 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 318,43 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

4° Pour les autres personnes :

a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.