Créé le 2 octobre 2019 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :
1° La valeur fixée à l'article 15 du forfait " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par " 8 656 euros " ;
2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :
a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9,34 et 40, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
| Désignation | Toutes zones |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 40,68 |
| Par personne supplémentaire à charge | 10,47 |
b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 et 37, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
| Composition du ménage | Montant |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé | 20,93 |
| Couple sans personne à charge | 40,68 |
| Majoration par personne à charge | 10,47 |
3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14, taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :
| VALEURS DE TF | |
|---|---|
| Bénéficiaires | TF |
| Isolé | 2,81 % |
| Couple sans enfant | 2,99 % |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 2,38 % |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 2,17 % |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 1,94 % |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 1,80 % |
| Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 1,69 % |
| Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 1,62 % |
| Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge | 1,67 % |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | -0,06 % |
4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait “ R0 ” applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.