Arrêté du 23 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides au logement

Résumé. Les aides au logement sont adaptées en fonction de l'inflation et des différences locales.
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Modification des montants des aides au logement

Résumé. Les montants des aides au logement sont ajustés pour tenir compte de l'inflation et des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement
Article 1