Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 2 janvier 2020
Résumé. Les règles pour aider à avoir un logement décent en outre-mer ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2020Art. 4 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2020Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3, Art. 4, Art. 7