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Chapitre II

Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

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Modifications des articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 2 janvier 2020

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Résumé Les aides pour l'accession sociale et la sortie de l'insalubrité en outre-mer changent en fonction de la famille et de la date de certificat.

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

|Date du certificat daté|isolé |couples|C + 1 |C + 2 |C + 3 |C + 4 |C + 5 |C + 6 et suivants| |-----------------------|------|-------|------|------|------|------|------|-----------------| |à partir du 01/01/2020 |276,14|338,53 |366,46|379,15|392,22|405,10|433,78| 471,49 | |à partir du 01/10/2020 |276,97|339,55 |367,56|380,29|393,40|406,32|435,08| 472,9 | |à partir du 01/10/2021 |278,13|340,98 |369,10|381,89|395,05|408,03|436,91| 474,89 |

» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant| |-----------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,40 | |Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,36 |

» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |-------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 18,72 | | Couple sans personne à charge | 36,40 | |Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,36 |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

«

Date du certificat daté

isolé

couples

C + 1

C + 2

C + 3

C + 4

C + 5

C + 6 et suivants

à partir du 01/01/2020

276,14

338,53

366,46

379,15

392,22

405,10

433,78

471,49

à partir du 01/10/2020

276,97

339,55

367,56

380,29

393,40

406,32

435,08

472,9

à partir du 01/10/2021

278,13

340,98

369,10

381,89

395,05

408,03

436,91

474,89

» ;

2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

36,40

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36

» ;

3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

18,72

Couple sans personne à charge

36,40

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,36

».